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Le procès du Médiator est reporté pour une question de procédure
Le 21/05/2012 par Axel Vergnerie
Cet après-midi, le tribunal correctionnel de Nanterre a tranché et a décidé de reporter le procès du Médiator. Accusés d’avoir causé entre 500 et 2000 morts, le fondateur Jacques Servier et son laboratoire, a tout de même remporté la bataille procédurale, à l'aide de ses avocats. La reprise du procès sera fixée le 14 Décembre prochain.
Dès l'ouverture du procès la semaine dernière, les avocats des Laboratoires Servier ont fait comprendre que le groupe pharmaceutique et son patron Jacques Servier, âgé de 90 ans, ne pouvaient être jugés pour des faits pour lesquels ils sont notamment mis en examen par des juges parisiens. En effet, ils avaient déjà été mis en examen au mois de Septembre pour tromperie et escroquerie par les juges d'instruction de Paris. Et on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.
Cette question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense des laboratoires Servier sera soumise à la Cour de cassation qui aura trois mois pour statuer. La Cour de cassation devra, soit rejeter cette QPC, et ainsi le procès pourra avoir lieu, soit la transmettre au Conseil constitutionnel, dont le délai pour statuer définitivement sera alors de trois mois.
Le Médiator, qui était bien prescrit comme coupe-faim depuis sa commercialisation en 1976, est soupçonné d'avoir "délibérément" trompé ses clients sur la composition du Médiator en ne les informant pas de "la nature anorexigène" de son principe actif, le Benfluorex. Or ce dernier diffuserait dans l'organisme une substance toxique, la norfenfluramine, une molécule très proche de l'amphétamine.